Rédacteur : Laurent Bataille
Validé par : Sandra Vernier
Diffusion : Site internet et affichage Zénith Sud / Montpellier Events
Date de création : 10/11/2019 - révision 01

Toute personne pénétrant dans le Zénith Sud doit respecter le présent règlement.

1- Domaine d’application

Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement est applicable à tous utilisateurs du Zénith Sud, qu’il s’agisse du public, des clients, des organisateurs d’évènements et de leurs invités ou participants à quelque titre que ce soit, des bénéficiaires et de leur personnel, des gestionnaires des bars et points de restaurations, des entreprises intervenantes et de leur personnel, du personnel de Montpellier Events, gestionnaire du site, ou de toute autre personne présente dans l’enceinte du Zénith Sud ou des parkings y attenant.
Toute personne présente dans le Zénith Sud sans titre ni autorisation se voit appliquer le présent règlement, sans préjudice des poursuites civiles et/ou pénales qui seront engagées contre elle du fait de cette présence non autorisée.

Article 2 : Dispositions applicables
Les dispositions générales du présent règlement s’appliquent à toute personne présente dans l’enceinte du Zénith Sud, à quelque titre que ce soit.
Les dispositions propres au public s’appliquent à toute personne présente en vertu d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude émis par le producteur du spectacle ou l’organisateur de l’évènement concerné ou par la direction de Montpellier Events.
Les dispositions propres aux bénéficiaires et aux prestataires s’appliquent à toute personne physique ou morale titulaire d’un droit d’utilisation ou d’exploitation du Zénith Sud et de manière plus général à tout agent économique intervenant à quelque titre que ce soit dans le Zénith Sud en vertu d’un contrat de prestation le liant directement au Zénith Sud ou à l’un de ses bénéficiaires ou prestataires ainsi qu’aux personnes titulaires d’un contrat en vue de vendre dans le Zénith Sud des aliments et boissons.

Article 3 : Modification du présent règlement.
La direction de Montpellier Events se réserve le droit de modifier en tout ou partie le présent règlement à tout moment pour tous motifs de sécurité, d’amélioration du service ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.
Le règlement modifié est applicable dès son intégration sur le site Internet de Montpellier Events.

2- Dispositions générale

Article 4 : Poursuites
Le non-respect des règles exposées dans le présent règlement engage la responsabilité civile de son auteur.
Sa responsabilité pénale sera en outre engagée dans la mesure où un texte réglementaire ou législatif le prévoit.
Dans les deux cas, des poursuites judiciaires pourront avoir lieu.

Article 5 : Personnes autorisées
Toute personne présente dans le Zénith Sud est titulaire d’une autorisation ou d’un titre de présence reconnu par l’exploitant des lieux. La forme de ces titres ou autorisations est précisée aux articles 30, 37 et 42.
Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement. Il est procédé au contrôle de toute personne désirant entrer sur le site.
Article 6 : Objets personnels
Toute personne présente dans le Zénith Sud conserve la garde des objets lui appartenant. La direction de Montpellier Events décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte d’effets personnels que les spectateurs, organisateurs, et autres publics pourraient subir dans l’établissement ou sur ses abords.

Article 7 : Contrôle Accès au site
Lors de l’accès à l’établissement et de la sortie, les utilisateurs doivent se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité.
Conformément à la législation en vigueur, le personnel de sécurité ayant délivrance d’un numéro de carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privés de Sécurité (CNAPS) peut être amené à réaliser une inspection visuelle des bagages et fouille approfondie des sacs avec accord du propriétaire et d’effectuer une palpation des visiteurs afin d’éviter l’intrusion d’objets dangereux dans la salle.
Chaque visiteur est tenu de se conformer à ces fouilles et palpations sous peine de se voir interdit l’accès au Zénith Sud. Le public est tenu de se soumettre aux opérations de contrôles effectuées à l’entrée et à l’intérieur du Zénith Sud.

Article 8 : Armes par nature et destination
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d'introduire, dans le site, des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contendants, tout article pyrotechnique (hors certains artifices liés à la scénographie d’un événement) et, d'une manière générale, tout objet dangereux ou susceptible de servir de projectile.
Si le propriétaire d'un objet non autorisé refuse de s'en séparer, l'accès à l’établissement lui sera refusé sans remboursement du billet.
Les responsables de la sécurité ainsi que les contrôleurs sont seuls juge du caractère autorisé ou non d’un objet.

Article 9 : Consignes
Les objets non autorisés dans le Zénith Sud seront consignés par le personnel de sécurité à l’entrée de l’établissement.
En cas de perte du ticket numéroté, les usagers ne peuvent prétendre récupérer les objets déposés avant leur transmission au service des objets trouvés de la ville de Montpellier.
Les bouteilles en verre, canettes en aluminium ou denrées périssables ainsi que leurs contenants seront cependant déposées dans des poubelles de produits non récupérables.
Tout objet trouvé ou oublié en consigne doit être ramené à la direction de Montpellier Events pour être conservé pendant une durée de 30 jours, dans l’attente d’être récupéré par son propriétaire.
Passé ce délai, ils sont transmis au service des objets trouvés de la Ville de Montpellier.
Le nom de l’inventeur sera transmis aux services de la mairie.
Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…), ne peuvent donner lieu à un dépôt à la consigne.
Leur découverte entraînera une déclaration aux services de police.
En cas de refus d’un objet à la consigne pour manque de capacité de cette dernière ou pour incompatibilité avec la sécurité des lieux, son propriétaire devra s’en séparer de manière à préserver la sécurité et l’intégrité des tiers avant de pouvoir prétendre à pénétrer dans le Zénith Sud.
Sauf autorisation particulière du producteur du spectacle ou de l’organisateur de l’évènement, les appareils photos et les caméras ne sont pas autorisés dans toute l’enceinte du Zénith Sud.

Article 10 : Espaces privilégiés
Les espaces médias/relations publiques, les loges, les espaces « VIP » ne sont accessibles qu'aux personnes munies d'une autorisation d'entrée (invitation, ticket, badges, etc.).
Un contrôle est effectué à l'entrée de ces espaces.

Article 11 : Service de sécurité
Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les visiteurs/spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité du Zénith Sud qui a pour mission d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du bâtiment ainsi que de l'application du présent règlement.

Article 12 : Moyens de secours
Il est interdit de gêner ou d'empêcher l'accès aux moyens, mobiles ou fixes de lutte contre l'incendie (extincteurs, etc).
Il est formellement interdit d'occulter de quelque manière que ce soit les issues de secours signalées ou de gêner leur accès.
Sauf sinistre, il est interdit d’utiliser les sorties de secours.

Article 13 : Évacuation
En cas de situation ou d’incident majeur mettant en danger la sécurité des spectateurs, organisateurs, congressistes et toutes autres personnels présentes dans l’établissement, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation du Zénith Sud sera déclenchée par une alarme sonore.
Si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes données par ces derniers.
Afin que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité de la salle.
L’activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité. Toute personne en abusant engage sa responsabilité civile et pénale.

Article 14 : Santé des personnes
Il est demandé aux utilisateurs du Zénith Sud de signaler au personnel de l’établissement tout accident ou malaise.
Nul ne doit, s’il ne possède des compétences médicales sanctionnées par un diplôme d’état ou de premiers secours, déplacer le malade ou l’accidenté, le faire boire ou lui administrer un médicament quelconque avant l’arrivée des secours.
Un défibrillateur est disponible dans le couloir technique du niveau 0 à proximité immédiate du poste central de sécurité.

Article 15 : Parking et quai de déchargement
Dans les parkings souterrains gérés par la TAM, le règlement intérieur de la TAM s’applique pleinement.
Sur le quai de déchargement et ses voies de desserte intérieure, le Code de la Route s’applique.
Les véhicules doivent circuler à vitesse très réduite, en tout état de cause inférieure à 10Km/heure, permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances.
Les véhicules situés sur le quai de déchargement du Zénith Sud restent sous la garde de leurs propriétaires.
Aucune obligation ni responsabilité n’est transférée à Montpellier Events du fait de la tolérance de Montpellier Events quant à l’utilisation de ce quai.
Montpellier Events n’en assume pas la surveillance, et il appartient aux propriétaires des véhicules de prendre toutes les précautions utiles pour limiter les risques (vols, dommages …) et/ou pour les couvrir par une assurance adéquate.
Il est recommandé de ne laisser aucun objet en évidence dans les véhicules.
La direction de Montpellier Events décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Les véhicules à moteur autorisés doivent prendre toutes dispositions afin de ne pas gêner les interventions éventuelles des services de sécurité et des autres utilisateurs.
La direction de Montpellier Events se réserve le droit de faire déplacer les véhicules gênants; les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule.
Il en va de même pour tout stationnement non autorisé au niveau 0.

Article 16 : Propreté des lieux
Les utilisateurs du Zénith Sud doivent respecter la propreté des installations et de ses abords extérieurs.
Il est interdit de jeter des papiers, de la nourriture, de la gomme à mâcher ou tout autre détritus susceptible de salir ou dégrader les lieux.

Article 17 : Expression
Documents, tracts, badges, insignes, symboles ou banderoles de toutes tailles et de toutes natures, présentant un caractère raciste, xénophobe ou de propagande politique ou religieuse sont interdits par la direction de Montpellier Events qui prendra toutes les mesures nécessaires, y compris l’expulsion des personnes ne respectant pas cette interdiction.
Sauf autorisation préalable de Montpellier Events, toute opération de promotion ou de publicité est interdite dans le Zénith Sud ou sur ses abords.
Ainsi, de manière indicative et non exhaustive, sont interdits la mise en place d’objets publicitaires à caractère visuels, la distribution de documents quelle qu’en soit la nature, le port de vêtements ou d’accessoires aux couleurs d’une marque, d’un produit, d’un service ou d’une entreprise et plus généralement l’utilisation de techniques visant à faire passer tout message à but publicitaire ou informatif.
Toute réalisation de sondage d’opinions dans l’établissement ou sur les abords est soumise à l’autorisation obligatoire préalable de la direction de Montpellier Events.

Article 18 : Ordre Public
Toute personne en état d'ivresse manifeste, tentant d’introduire par force ou par fraude des boissons alcoolisées, usant ou sous l’emprise de stupéfiants, fumant dans l’enceinte du Zénith Sud, y compris dans la salle, dans le hall d’accueil, dans les toilettes, dans les locaux administratifs, dans les zones d’arrière scène et de technique et dans les issues de secours intérieures et extérieures, portant atteinte aux bonnes mœurs ou troublant gravement l’ordre public par un comportement violent, dangereux ou de quelque manière que ce soit se verra interdire l'accès au Zénith Sud ou en sera expulsé.
D’une manière générale, il est demandé à tout utilisateur du Zénith Sud d’éviter d’apporter par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des manifestations ou de sa visite et de respecter les consignes de sécurité.
Tout contrevenant pourra être mis à la disposition des Services de Police.

Article 19 : Image du Zénith Sud
Tout utilisateur du Zénith Sud s’engage à ne rien faire ni dire qui puisse porter atteinte à la notoriété et à la réputation du Zénith Sud, du Zénith, de Montpellier Events, de la ville et de sa Métropole, en France ou dans le monde. L’utilisateur s’interdit par ailleurs de dénigrer ou de nuire à l’image des artistes de la programmation du Zénith Sud.

Article 20 : Droit à l’image
Le public est informé que pendant les manifestations, il est susceptible d’être filmé en raison des retransmissions télévisées. Tout possesseur de billet autorise par conséquent les organisateurs ou producteurs de l’évènement auquel il participe ou le gestionnaire du Zénith Sud à reproduire, copier et diffuser son image captée à l’occasion de cette manifestation sur quelque support que ce soit y compris les documents assurant leur promotion et/ou leur publicité sans limitation de durée ni de quantité et ce, dans le monde entier.

Article 21 : Prises de vues et enregistrements
Les prises de vues et enregistrements sonores ne peuvent être réalisés dans le Zénith Sud sans une autorisation préalable expresse de l’organisateur de la manifestation.
De même, les installations ou équipements techniques ne peuvent être photographiés, filmés ou enregistrés sans autorisation de la direction de Montpellier Events.

Article 22 : Vidéosurveillance
Suivant arrêté préfectorale n°2010-I-2598, le Zénith Sud est équipée d’un système de vidéosurveillance.
Article 23 : Enfants égarés.
Tout enfant égaré sera conduit au poste central de sécurité. Le cas échéant, et en tout état de cause après la fermeture du Zénith Sud, l’enfant égaré sera confié aux Services de Police.

Article 24 : Animaux
Les animaux sont interdits. Sont cependant accepté les chiens-guides accompagnant les porteurs d’une carte d’invalidité sur laquelle la mention «cécité » est apposée

Article 25 : Déplacement
Il est interdit d’enfreindre les défenses affichées. Il est interdit de courir, bousculer, d’escalader ou de s’agripper aux murs, enceintes, grilles de sécurité ou de démarcation.

Article 26 : Aide au déplacement
A l’exception des fauteuils roulants ne fonctionnant pas à l’aide de carburants inflammables des personnes malades ou handicapés, aucun moyen de transport n’est admis dans le Zénith Sud (poussettes, voiture d’enfant, rollers…).

Article 27 : Respect des lieux
Les lieux doivent être utilisés conformément à leur destination et au contrat qui lie son utilisateur au Zénith Sud.
Toute personne ayant dégradé les locaux ou le matériel de l’établissement fera l’objet d’une plainte. Tout vol du matériel mis à disposition sera poursuivi.

Article 28 : Téléphone portable
L’usage de téléphones portables est interdit dans toutes salles où se produit un spectacle. Il est par ailleurs interdit dans l’établissement, sauf tolérance de l’organisateur du ou des évènements accueillis.
En tout état de cause, l’utilisateur d’un téléphone portable veillera à ne pas déranger les autres usagers du site.

Article 29 : Responsabilité
La direction de Montpellier Events décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des personnes présentes dans l’établissement ou les objets dont elles sont propriétaires, sous leur garde ou en leur possession

3- Dispositions propres au public

Article 30 : Titre
Tout spectateur ou utilisateur du site doit impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude émis par le producteur de l’évènement concerné ou par la direction de Montpellier Events

Article 31 : Occupation
Pour les spectacles, il est recommandé d'occuper sa place 30 minutes avant le début de la manifestation. L'accès au site et aux places numérotées n'est pas garanti après l'heure de début de la manifestation mentionnée sur le billet. En cas de retard, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 32 : Expulsion
La direction de Montpellier Events se réserve la possibilité de procéder à l’expulsion, à l’exclusion de tout remboursement de billet, de tout spectateur contrevenant à l’une quelconque des clauses du présent règlement, sans préjudice des poursuites judiciaires dont l’auteur du trouble serait l’objet.
Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées, le cas échéant, sur les billets.

Article 33 : Sortie
Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contre marque uniquement valable avec la souche du billet.

Article 34 : Annulation
En cas d'annulation ou de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera effectué dans les lieux d’achat et soumis aux conditions de l'organisateur de l'événement.
Article 35 : Scène, terrain, tribunes
Il est interdit de passer d’une tribune à l’autre, d’escalader les grilles et barrières ou de pénétrer sur la scène. Le titre en vertu duquel son titulaire possède un droit d’accès au Zénith Sud délimite strictement le droit à la place dont il est porteur, à l’exclusion de tout autre espace.
Il est interdit de franchir les dispositifs destinés à contenir le public

Article 36 : Jeune Public
Compte tenu des problèmes de santé qu’un enfant peut rencontrer lorsqu’il est confronté à un niveau sonore élevé, la direction de Montpellier Events se réserve le droit, dans certains cas, de ne pas autoriser l’accès dans la salle aux jeunes enfants, même si ces derniers disposent d’un titre d’accès en bonne et due forme.

4- Dispositions propres aux bénéficiaires et aux prestataires

Article 37 : Titre
Les bénéficiaires ou les prestataires, ainsi que toute personne présente sur les lieux de leur fait (employés, artistes, prestataires, employés des prestataires…) doivent être munis d’un badge d’identification visible. Ces badges sont délivrés sous l’autorité du Directeur du Zénith Sud, par le service de sécurité pour chaque manifestation ou intervention et ne sont valable que pour le temps et les lieux qui y sont mentionnés.

Article 38 : Expulsion
La direction de Montpellier Events se réserve la possibilité de procéder à l’expulsion de toute personne contrevenant à l’une quelconque des clauses du présent règlement, sans préjudice des poursuites judiciaires dont l’auteur du trouble serait l’objet.
Le bénéficiaire ou le prestataire concerné assumerait l’entière responsabilité d’une telle expulsion et de l’ensemble de ses conséquences, y compris d’ordre contractuel.
La répétition de ces infractions serait considérée comme une faute grave justifiant la rupture des relations commerciales aux torts exclusifs du bénéficiaire ou prestataire concerné.

Article 39 : Sécurité
D'une manière générale, les bénéficiaires ou prestataires du Zénith Sud sont tenus de respecter et de faire respecter à leurs employés et aux prestataires placés sous leur responsabilité, pendant toute la durée d'utilisation du lieu, les prescriptions légales et réglementaires en matière de sécurité, de travail en hauteur, de sécurité contre l'incendie, et en particulier celles qui s’appliquent dans les établissements recevant du public (ERP).
Il respecte et fait respecter les normes relatives à son activité, notamment celles inscrites dans le code de la Santé publique.

Article 40 : Réglementation du travail
Les bénéficiaires ou prestataires du Zénith Sud respectent en tous points la législation et la réglementation du travail notamment celle régissant les conditions de travail des salariés.
Ils remettent à la direction de Montpellier Events et se fait remettre par ses prestataires les documents prévus au Code du travail (article D 8222-5, 8222-7, 8222-8) à savoir :

• attestation URSSAF de moins de 6 mois
• attestation sur l’honneur de dépôt des déclarations fiscales obligatoires
• extrait Kbis
• attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des employés régulièrement embauchés au regard des articles L 1221-10, L 3243-2, et R 3243-1 du Code du travail

Article 41 : Tenue vestimentaire
Le bénéficiaire exigera de toute personne présente sur les lieux de son fait une tenue vestimentaire irréprochable

Article 42 : Alcool
Les prestataires servant des boissons alcoolisées sont responsables de l’état de leur client au regard de l’alcool. Ils ont interdiction de donner à boire à des gens manifestement ivres.
Les prestataires veilleront constamment à éviter de vendre à un même client les quantités d’alcool propres à le mettre en infraction au regard des règles du code de la route. La vente d’alcool à des mineurs est interdite. Contrevenir à ces règles pourra entraîner la fermeture des points de vente de l’auteur de ces infractions à la réglementation du Zénith Sud à ses propres torts.